La loi californienne

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GARDE UNILATÉRALE OU CONJOINTE


D'OÙ LA PRISE EN CONSIDÉRATION DU PARENT QUI PARAÎT LE PLUS APTE À PERMETTRE LES CONTACTS DE L'ENFANT AVEC L'AUTRE PARENT.

Section 1. Section 4600

"En attribuant la garde à un seul des parents, le tribunal devra rechercher celui qui paraît le plus apte à permettre à l'enfant d'avoir des contacts fréquents et prolongés avec le parent non gardien".

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