Pétition pour le projet MALLIE DECOOL, URGENT !!!!!

Vous pouvez faire un copié collé et l'envoyer à tous vos contacts

Objet : Fwd: Aidez nous pour que chaque enfant puisse profiter de ses deux parents !

Citation :

En signant ici :

http://www.mesopinions.com/Oui-aux-droits-des-enfants-a-avoir-ses-deux-parents---Projet-Mallie-Decool-petition-petitions-e321db6ee5bdbca5333f8377d477807c.html



Je suis une simple Maman dont les parents ont divorcé alors que j'avais 2 ans.
Ils ont toujours su être intelligents pour ne penser qu'à mon bonheur et mettre leurs rancoeurs de coté.
Je ne peux pas dire que j'ai vécu la résidence alternée car sur le jugement ce n'était pas écrit ainsi.
Ils ne se sont jamais battus pour m'avoir le même nombre de jours, mais ont toujours fait selon mes besoins et les disponibilités de chacun.

Merci à vous,Papoune et Mamoune, je vous aime !


Mon rêve : "Que chaque enfant dont les parents ne s'aiment plus, vive la même chose que moi, malheureusement, je sais que c'est impossible !
Alors, je me bats pour que les enfants qui ont la chance d'avoir des parents qui souhaitent les emmener sur le chemin de la vie, puissent être élevés et entourés par leur Maman et leur Papa.


Plusieurs formes de Résidence Alternée existe, ça peut être 1 jour/1 jour, 2jours/2jours, 3jours/4jours (la semaine d'après on inverse) 1 semaine/1 semaine.
Ce qui permet selon l'âge de l'enfant d'adapter la coupure avec l'autre parent !
Pourquoi favoriser l'un plus que l'autre ? Ne pensez vous pas que les enfants, pour se construire, ont besoin des deux ?

Nous les femmes, dès que nous apprenons que nous sommes est enceintes, nous créons un lien très fort avec notre enfant, mais cela nous donne-t-il le droit de le couper du père ?
Et vous messieurs, dès la naissance de bébé, ça devient concret, bien qu’aujourd'hui beaucoup arrivent à le réaliser avant, votre rôle (entre autres) était « de couper» le cordon entre la mère et l'enfant" mais cela ne veut pas dire empêcher ce lien !

Mesdames, Messieurs, vous qui avez la résidence de vos enfants, de quel droit les laissez-vous aller voir l'autre parent seulement un week-end sur deux, quand ce n'est pas les week-ends 1, 3,5 ? Aimeriez-vous être à la place de l'autre parent ?
Qu'allez vous montrer à votre enfant ? Qu'il y a le parent qui en «bave » au quotidien et que l'autre est le parent «vacances, activités ... »?

Aujourd'hui je vous demande de vous projeter quelques années en arrière, lorsque vous avez conçu votre enfant, pendant la grossesse, ou les premiers jours de vie de votre bébé. Si vous aviez appris que l'autre parent était condamné à mourir, n'auriez-vous pas tout fait pour que celui qui reste puisse être auprès de tibout ? Si votre réponse est oui, alors aidez moi, aidez nos descendants, oublions notre propre souffrance, et signons cette pétition !

1) Signez et faites un copié collé, que vous envoyez à tout votre carnet d'adresse, et à chaque adresse email que vous recevez dans les emails "rigolos"

2)Imprimez la pétition que vous trouverez sur https://avenir-des-enfants.forumactif.info/ , faites la signer et envoyez la à Mr Mallié ou Mr Decool

3) Mettez le lien de la pétition dans votre signature sur tous les forums où vous allez

3) La proposition de loi des députés Richard MALLIE et Jean-Pierre DECOOL, que vous pouvez soutenir en contactant le député de votre circonscription pour le sensibiliser à cette question :



ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
Proposition soumise à l'enregistrement à la Présidence de l'Assemblée nationale

PROPOSITION DE LOI
visant, par une préférence pour la résidence alternée paritaire, à protéger le
droit de l'enfant à ses deux parents et à ses deux lignées familiales
PRÉSENTÉE par MM. Jean-Pierre DECOOL, Richard MALLIÉ. Députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
La loi du 4 mars 2002 a ouvert la voie de la résidence en alternance pour les enfants de parents divorcés ou séparés. Le législateur, ainsi que la grande majorité des pédopsychiatres et des spécialistes, ont souligné la présence nécessaire des parents au quotidien, afin de préserver l'équilibre de l'enfant, principe qui est d'ailleurs énoncé dans l'article 9 de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Or, on constate après plusieurs années d'application de la loi, une dérive préjudiciable aux droits de l'enfant. Une véritable prime est trop souvent donnée au parent le plus agressif. En effet, et d'une façon générale, le parent qui s'oppose à cette solution paritaire obtient gain de cause.
Le parent demandeur, soucieux de respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent, se retrouve dans une situation impossible, seul, coupé de son enfant.
Une étude récente (résidence des enfants de parents séparés, Études et Statistiques Justice 23, février 2004) montre qu'en cas de désaccord le juge rejette la modalité de l'alternance paritaire dans 75 % des décisions définitives et deux fois sur trois pour les décisions provisoires.
La posture de conflit est non conforme à l'intérêt de l'enfant, et à l'apaisement des conflits entre les parents. Le législateur se doit d'être dissuasif à l'égard du parent qui prend le risque de rendre son enfant serai-orphelin, otage d'un conflit dont il est innocent. Cette dissuasion est d'autant plus nécessaire que la prolongation des conflits familiaux a de coûteuses conséquences nuisibles sur le comportement de l'enfant, voire sur l'équilibre des parents, avec des coûts importants en termes de santé publique, délinquance et défaillances scolaires ou professionnelles.
Le respect de l'enfant justifie la dédramatisation de ces moments difficiles et il suffit de dire que la résidence en alternance paritaire est préférable dès lors que l'un au moins des deux parents la demande sur la base de critères matériel, géographique et moral.
La charge de la preuve est alors inversée et il appartient à celui qui souhaite s'opposer à cette résidence paritaire de justifier sa position.
Aussi, si la résidence alternée paritaire était appliquée d'office, tout parent qui s'éloignerait du lieu de
vie de l'enfant sans justifier de manière impérative de l'obligation d'un tel déplacement serait seul responsable de l'impossibilité, au plus grand préjudice de l'enfant, d'exercer la résidence alternée.
Ce serait donc au parent qui empêche ce mode de résidence d'en assumer les conséquences.
Selon un sondage récent, seulement 15 à 17 % des pères demanderaient la garde de leur enfant. Cette estimation ne reflète pas les aspirations des personnes car, dans les divorces trop souvent conflictuels, ceux-ci sont tellement dissuadés par leurs avocats que la résignation s'installe. Ce sondage est corroboré par une étude (résidence en alternance des enfants de parents séparés, Études et Statistiques Justice 23, février 2004) qui indique qu'une demande de résidence en alternance est formée dans seulement une procédure sur dix.
Dans les cas de désaccord entre parents sur le lieu de résidence de l'enfant, le juge peut faire preuve d'un certain arbitraire : comme dans certaines affaires où l'un des parents se trouve sanctionné alors que l'autre a décidé de partir à des centaines de kilomètres, restant alors un certain nombre de mois sans voir ses enfants.
Ne faudrait-il pas, lorsque l'un des parents s'éloigne de la résidence originelle de la famille, que les frais de déplacement soient à la charge de celui qui en prend la décision ? Il doit donc l'assumer, évidemment en fonction des ressources de chacun.
Le dispositif ci-joint que nous vous demandons d'adopter est à même de rendre plus effective la résidence alternée dans l'esprit de la loi du 4 mars 2002.

PROPOSITION DE LOI

Article 1
A l'article 373-2-9 du code civil, est ajouté un alinéa 2, ainsi libellé :
« En cas de désaccord entre les parents, le juge entend le parent qui n'est pas favorable au mode de résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, exposant les motifs de son désaccord au regard de l'intérêt de l'enfant. La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire. La décision de rejet de ce mode de résidence doit être dûment exposée et motivée par des circonstances exceptionnelles.».

Article 2
Dans la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 373-2 du même code, après le mot « déplacement » sont insérés les mots suivants : « en fonction des motifs qui ont provoqué le changement de résidence de l'un des parents et de ressources de chacun des parents. ».
L'article 373-2 est complété par l'alinéa suivant : « En cas de déplacement durable de l'un des parents, la préférence est donnée par le juge aux intérêts et maintien des repères de l'enfant, sauf circonstances exceptionnelles. ».

Pensez à recliquer sur le mail de confirmation, afin de valider votre signature ! Merci

ne pense tu pas que c'est multiplier les initiatives et diluer l'energie ??

concernant maillé et mister cool , c'est contacter les députés qui est important , voire obtenir un rendez vous ......

non je ne le pense pas, car signer une pétition et transmettre à tous ses contact, prends peu de temps, et en plus ça coûte rien !

en ce qui concerne les députés, il est évident qu'il faut le faire ! maintenant je me dis aussi que si toi (par exemple) tu peux contacter un députés, peut être que d'autres ne le pourront pas, mais pourront faire autre chose que tu ne pourras peut être pas faire !

je pense qu'il est tout aussi important de faire voir que les gens se mobilisent !
j'aurais pu mettre une autre pétition qui vient d'une asso (dont je ne citerais pas le nom) mais je n'ai pas souhaité le faire car je sais que certaines assos l'apprécie pas et qu'il ne la signeront pas, de plus je ne doute pas sur le fond de faire passer la loi, mais je ne cautionnerai pas sur le fait de se faire fliquer en signant une pétition, ou bien même de faire valoir encore plus son asso que de soutenir le projet de loi !

c'est multiplier les mêmes choses .....

quant à contacter un député , si tu as internet , n'importe qui peut le faire ( j'ai contacté tous les députés du 01 05 38 69 7 3 74 , voila il faudrait faire de même avec les utres departements afin que l'on n'oublies pas certains députés et que l'on contacte 15 fois le meme.........

mais sos n'as pas l'air d'etre tres organisé , on ne sait pas grand chose en fait de tout ça , pas grand chose ne filtre .......

et tout le monde ne souhaite pas s'allier à sos (bon daccord moi la première lol)
c'est justement le problème, pas grand chose ne ressort de ce qui est fait donc comme d'hab, je propose de nous mobiliser et de se servir du forum avenir co pour dire ce qui est fait ou pas !

Pensez à mettre le lien des forums et assos que vous contactez en plus des députés, je m'occuppes des députés de l'oise

voir echange de mails dans topic sos ..............


cela devrait mobiliser toutes les associations mais j'ai l'impression que ce n'est pas la volonté de sos ........

lol ça t'étonne ?
moi non !!!!

je pense que ce qu'il la dérangé, (message effacé) c'est que je disais que je ne signerais pas sa pétition, mais que ça ne m'empecherait pas d'aider à passer cette loi !
tu peux m'expliquer à quoi ça sert sur une pétition de mettre le pseudo des membres , surtout que ce n'est pas une pétition pour l'asso mais pour aider à faire passer une loi !
enfin bref, chacun fait ce qui veux, mais quand je vois ça, je me dit qu'on est un peu forcé de faire les choses en doublons !
je pense que ce qui le dérange le plus, c'est qu'il ne pourra pas dire que nos actions viennent deux ! dommage, j'aimerais beaucoup travaillé main dans la main, on aurait moin de boulot ! tant pis

à imprimer et à faire signer pour ceux qui veulent que ce projet avance sans s'attacher à sospapa...

merci F.I
je vais l'imprimer et le faire signer aux clients qui passeront au bureau lol